Attentats contre Charlie Hebdo et 11 septembre 2001: Les lois Sécurité et Renseignement à l'épreuve des faits.
Par Alexis Kropotkine,
9 avril 2015.
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Le gouvernement présente à l'assemblée nationale son projet de loi sur le renforcement des moyens des services de renseignement et la prévention des menaces terroristes. Ce texte en gestation depuis 2014, dont le calendrier a été accéléré en réponse aux attentats de janvier, a pour principale ambition, si l'on en croit ses promoteurs, de donner «un cadre légal général aux activités des services(...), alliant détermination des principes, définition des techniques et renforcement du contrôle».
En réalité, la France qui disposait déjà de l'inculpation d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, qualification pénale très spécifique puisque authentique délit d'intention conçu pour permettre la «neutralisation judiciaire préventive des cellules terroristes», s’apprête à accroître les pouvoirs des services de renseignement hors de tout contrôle judiciaire. Et ce, dans des domaines allant bien au-delà de la simple lutte contre la terreur puisque le projet de loi engloberait, s'il n'était pas amendé, six autres champs de compétences comme la défense des intérêts économiques et scientifiques majeurs ou «la prévention des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique», la paix publique étant une notion vague, à la différence de l'ordre public, clairement défini par la jurisprudence.
Le traumatisme du 7 janvier est souvent comparé à celui du 11 septembre 2001, en sera-t-il de même de la réponse gouvernementale française, que beaucoup comparent déjà au Patriot act?
Greffier Noir s'est posé une bête question: en 2001 aux États unis ou en 2015 en France, les moyens et les capacités légales d'action des services de renseignement, étaient-ils à ce point obsolètes, inefficaces ou entravés qu'ils n'aient réussi à déjouer des attentats orchestrés par des cellules terroristes dont les membres étaient connus de longue date tant de la justice que des services spécialisés.
Le Projet français.
Le nouveau projet de loi comporte deux grands volets. D'une part le renforcement des moyens d'investigation à la disposition des services de renseignement et la déjudiciarisation du contrôle de leurs activités. Filature, pose de balise, interception des communications, sonorisation des véhicules et des domiciles privés, etc. autant de techniques intrusives désormais à la discrétion des autorités administratives (police, services de renseignement), sans contrôle, par exemple de proportionnalité ou de légitimité, par le juge judiciaire. D'autre part un arsenal de mesures préventives centrées sur la détection précoce des menaces d’attentats et des signes de radicalisation grâce principalement à la collecte massive des méta-données couplées à un accès au contenu même des échanges en cas de «menace imminente».
Le contrôle de ces dispositifs qui, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire, aurait dû incomber au juge civil relèvera d'une autorité administrative indépendante ad hoc, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), créée par le texte.
Le champ d'application des nouvelles mesures est particulièrement étendu, puisqu'il concernerait si le projet de loi n'était pas amendé, «la défense nationale, les intérêts de la politique étrangère, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs, la prévention du terrorisme, la prévention de la criminalité organisée, la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, la prévention des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique.». (1)
L'ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, peu suspect de complaisance à l'égard des terroristes en général et des islamistes en particulier a dénoncé dans une interview à l'Express l'étendue de cette déjudiciarisation. (2) «Je comprendrais que la situation actuelle sur ce front nécessite un accroissement du pouvoir des services de renseignement mais le projet de loi s'applique à des domaines beaucoup plus vastes. (…) Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles dans notre pays.»
Beaucoup feront à raison le parallèle avec le Patriot Act (3), tant les projets sont semblables dans leurs intentions et leurs cibles.
Et certaines inquiétudes sont objectivement justifiées si l'on envisage par exemple le problème de l'adéquation ou de la proportionnalité entre menaces et moyens déployés. Le précédent du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) illustre ici un chemin qu'empruntent souvent les mesures restrictives des libertés individuelles et les lois sécuritaires, le chemin de l'extension indéfinie. Censé se cantonner aux criminels sexuels à son introduction en 1998, le FNAEG peut désormais concerner toute personne utile à l'instruction pénale. De 4000 profils génétiques dûment enregistrés deux ans après sa création, le FNAEG est passé à 1 500 000 en 2011 et 2 500 000 profils génétiques archivés en 2013.(4) Et sur le strict plan de l’antiterrorisme, la France n'a jamais été un pays démuni. Sans remonter aux événements de la guerre d'Algérie, nous observons rétrospectivement que ces 30 dernières années, la compétence des juridictions d'exception antiterroristes n'a cessé de s'étendre, leur composition même se professionnalisant progressivement jusqu'à l'exclusion définitive des jurés populaires par la loi du 9 septembre 1986. (5)
Surtout, une qualification pénale taillée sur mesure pour l'intervention judiciaire préventive, l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, est à la disposition des magistrats depuis 1996. (6). A la différence de l'article L 421-1 visant le fait «de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur» par une suite d'actions clairement énumérées par le texte (atteinte à l’intégrité physique, etc), une définition d'ailleurs conforme à l’acception commune du mot, l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste est un délit d'intention susceptible de transformer les actes les plus banaux en élément à charge puisque selon l'article L 421-1-1 constitue également un acte de terrorisme le simple "fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue" de commettre un des actes cités précédemment.
Nous retrouvons cette inculpation, par exemple au cœur de l'affaire Tarnac. (7)
La justice antiterroriste, de l'instruction au jugement, fonctionne ainsi aujourd’hui sur un mode dérogatoire au droit commun d'une telle ampleur qu'il n'est pas exagéré de parler d'une justice d'exception. Et cette marginalité pourrait encore s'accroître si l’exécution des condamnations pour terrorisme devaient être confiée à des unités carcérales spécifiques comme l'envisage le gouvernement.
Des services dépassés aux méthodes obsolètes ?
Plutôt que d'aborder le détail des nouvelles mesures par ailleurs parfaitement traitées par d'autres sites internet et que nous n'avons ici qu'effleurées,(8) nous nous sommes penchés sur leur justification première. A la lecture de la presse et des communiqués officiels, nous nous sommes posés une question: les moyens d’investigation traditionnels ainsi que les pouvoirs des services d’enquête étaient-ils à ce point obsolètes, inefficaces et entravés qu'ils n'aient su déjouer des attentats orchestrés par des cellules rassemblant des djihadistes connus de longue date, tant de la justice que des services spécialisés. Ces nouveaux pouvoirs administratifs sont-ils absolument nécessaires à la protection des populations si nous envisageons rétrospectivement la préparation des attentats ?
La réponse est sans appel.
Que nous considérions les attaques du 11/09/2001 ou les attentats de janvier, les techniques classiques des services de renseignement, axées sur le repérage préalable des cibles et un travail d'enquête humain rapproché et ciblé, étaient en mesure et parfois même sur le point de déjouer les attentats. (9)
Prenons l'exemple emblématique de la collecte des méta-données sous le contrôle de la CNCTR qu'envisage d'instaurer le gouvernement, un projet très semblable au programme de surveillance massive de la NSA né à l'ombre du Patriot Act et révélé par Edward Snowden (10).
Tous deux ont pour principe la collecte massive et indiscriminée des méta-données produites par les usagers des nouvelles technologie, en vue de leur analyse par des algorithmes conçus pour détecter et signaler automatiquement les activités suspectes, le plus en amont possible de la commission des infractions. Là où les états-unis avaient la prétention de traiter clandestinement les métas-données de l'internet mondial, l'optique du gouvernement français, plus modeste et légaliste n'est que nationale et sans doute à terme européenne.
Les méta-données ne sont bien-sûr pas seules visées, le gouvernement ayant clairement affirmé par la voix de Jean-Jacques Urvoas que le contenu des échanges serait accessible aux services de renseignement et l'anonymat des communications levé en cas de menace imminente. Aux députés inquiets d'un risque de surveillance généralisée, il est répondu qu'un tel recueil massif des données «n'est pas intrusif s'il est inerte». (11)
Les raisons avancées par le gouvernement français pour justifier l'introduction de ces technologies et les pouvoirs exorbitants qu'il souhaiterait confier aux services d’enquête, étant les mêmes que celles avancées par le gouvernement américain relativement au programme de la NSA, nous ferons un rapide mais instructif retour sur les attaques du 11 septembre 2001 avant d'aborder les attentats de janvier et les cas si particuliers d'Amedy Coulibaly, Saïd et Chérif Kouachi
11 septembre 2001 : une bonne vieille photocopieuse aurait fait l'affaire mais...
Le 11 septembre 2001 est un dossier connu, longuement investigué par une commission d'enquête présidentielle (12). 14 ans plus tard, ce traumatisme hante toujours les politiques publiques sécuritaires et les débats sur les moyens à allouer aux services spécialisés ou leur contrôle.
Pour ne prendre que cette citation récente (9 mars 2015), tirée d'un site internet indépendant faisant par ailleurs un travail précis de décryptage des projets législatifs post-Charlie: «pour justifier l'existence des programmes de surveillance massive des méta-données de la NSA, les responsables américains évoquent souvent une faille qui aurait potentiellement pu empêcher les attentats du 11 septembre 2001(...)Après coup, la NSA découvrit en effet qu'elle avait bien intercepté plusieurs appels téléphoniques passés par Khalid Al-Midhar à l'une des bases d'Al-Qaïda au Yémen. Or, si elle avait intercepté le contenu des communications, elle n'avait pas été en mesure d'identifier le numéro de téléphone, pas plus que le fait que ces appels avaient été passés depuis la région de San Diego, aux États-Unis. » (13)
Al-Midhar était le N°2 opérationnel des attaques du 11 septembre 2001, l'égal de Mohammed Atta dans l'organigramme des attentats. Il était embarqué à bord du vol 77, disparu aux abords du Pentagone. Son histoire résumerait donc en un cas unique, l'argumentaire des partisans de la surveillance électronique massive: l'archivage des méta-données et le cas échéant l'accès au contenu des conversations seraient indispensables à la lutte antiterroriste.
Or dans le cas Al-Midhar, très précisément, les méthodes de surveillance rapprochée classiques et la coopération internationale avaient obtenu des résultats remarquables qui n'ont pas abouti pour des motifs tout autant susceptibles de produire leurs effets au sein du système de surveillance le plus perfectionné et intrusif. En effet, voici ce que rapporte la Commission d'enquête sur les attentats du 11/09/2001, présidée par Thomas Kean, ancien gouverneur du New Jersey et Lee Hamilton, actuel membre du U.S. Homeland Security Advisory Council, dans la note 44 du chapitre 6 de son rapport final: «....sur les activités de Khalid Al-Midhar, associé de Ben Laden. 4 janvier 2000. Son passeport saoudien qui contient un visa touristique pour les États-Unis a été photocopié et envoyé au siège de la CIA. Cette information n’a été transmise au FBI qu’au mois d’août 2001. Un agent du FBI détaché auprès de l’unité Ben Laden de la CIA a essayé de partager cette information avec ses collègues du siège du FBI. Une employée de la CIA lui a ordonné de ne pas transmettre cette information. Quelques heures plus tard, cette même employée a rédigé une note de service interne, prétendant que les documents avaient été transmis au FBI. Elle avoue ne pas les avoir transmis personnellement et n’est pas capable d’identifier qui l'aurait fait. Nous n’avons pas été en mesure de trouver quelqu’un affirmant avoir partagé l’information. Les documents en notre possession contredisent l’affirmation selon laquelle elle aurait été effectivement partagée ». (14)
Le passeport muni du visa d'entrée aux états-unis avait été photocopié par les services des douanes de Dubaï, en réponse à un signalement américain. Il s'est ainsi écoulé 20 mois entre l'obtention par la CIA de cette information vitale - l'agence connaissait la dangerosité d'Al-Midhar pour avoir une parfaite connaissance de ses activités au Yémen - et la transmission de celle-ci en bonne et due forme au FBI.
Le FBI était à l'époque seul habilité à conduire des opérations de police sur le territoire fédéral américain, notamment en matière de terrorisme (16). Ne pas transmettre cette information revenait à aveugler le seul service susceptible de déjouer les attentats.
Fabrizio Calvi résume ainsi la situation au mois de juillet 2001, un an et demi après l'affaire du passeport, deux mois avant les attentats: «Alec Station (CIA) sait avec certitude dès le mois de juillet: qu'il va y avoir une attaque majeure aux USA, que Al-Midhar doit y participer; que Nawaf Al-Azmi, le compagnon de Al-Midhar(...) se trouve aux États-Unis...». (15)
Les informations ne seront que partiellement transmises au FBI en août 2001.
Ces faits doivent être gardés à l'esprit pour apprécier les arguments de la NSA qui justifie en 2015 son programme de surveillance massive par des lacunes du renseignement dans la prévention des attentats du 11 septembre.
Dans un documentaire de Ray Nowoselski et John Dufy, Who's Richard Blee, des cadres de l'antiterrorisme, notamment Richard Clarke, des membres de la Commission d’enquête et les équipes du FBI impliquées, admettent aujourd'hui publiquement n'avoir jamais accepté la thèse de la négligence ou d'un simple loupé dans la transmission des informations. Les discussions furent apparemment intenses au sein de la Commission d’enquête sur la nécessité de faire figurer ces informations dans le rapport final, les partisans de la transparence transigeant finalement sur le renvoi à une note de bas de page, la désormais célèbre note 44 du chapitre 6.
Richard Clarke, surnommé à l'époque des attentats le Tzar de l'antiterrorisme, résume l'état d'esprit général des fonctionnaires trompés par Alec Station, l'antenne de la CIA en possession des informations sur Al-Midhar: «...saying I’m pissed doesn’t begin to describe it.» (17)
Kouachi Brother's Band: vous cherchez les barbus là-bas mais ils sont ici !
Les frères Kouachi, suspectés d'appartenir à la secte sunnite takfir Al Takfir Wal Hijra, étaient eux aussi, comme Khalid Al-Midhar et d'autres pirates du 11/09, bien connus des services antiterroristes.
Deux notes datées de mai et juin 2010, citées par le journal Le Monde du 9 janvier 2015, rapportent l’existence autour de Djamel Beghal «d’une association de malfaiteurs chevronnés» et identifient par ailleurs Chérif Kouachi, ainsi que d'autres invités du Prisonnier cantalous comme étant des islamistes radicaux, probablement membres d'une «cellule opérationnelle». (19)
Chérif Kouachi, le plus jeune des 2 frères, âgé de 32 ans, porte le nom de guerre d'«Abou Issen». Avant les attentats de janvier, il était inscrit sur la «No-fly-list» américaine et avait fait l'objet d'un signalement états-unien aux autorités françaises suite à un voyage au Yémen. Il avait aussi connu 2 fois la prison pour des affaires de terrorisme.
Une première fois de janvier 2005 à octobre 2006 pour son implication dans la filière dite des Buttes-Chaumont, pour laquelle il fut condamné, comparaissant libre le 14 mai 2008, à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, incarcération qui mettra sur sa route Djamel Beghal.
Chérif est une seconde fois mis en cause en 2010 et incarcéré, aux cotés d'Amédi Coulibaly -alias Hugo La Masse- et de Djamel Beghal pour le projet d'évasion de Smaïn Aït Ali Belkacem (20). Il bénéficiera finalement d'un non-lieu.
Un magistrat anonyme, au fait du dossier, cité par Le Monde, affirme qu' «à l’époque, nous ne pouvions pas deviner sa dangerosité. On n'allait tout de même pas le condamner pour avoir joué au foot…» dans le Cantal. (21) Dont acte.
Le véritable mystère de cette procédure est de toute façon un homme connu, il s'agit d'Amedy Coulibaly.
Non, Amedy Coulibaly n'était pas Kubric mais....
Dans cette même affaire Belkacem, Hugo La Masse écope lui de 5 ans de prison ferme, le 20 décembre 2010, mais ironie, il n'est condamné que pour simple association de malfaiteurs, son intention de participer en connaissance de cause à «une entreprise terroriste» n'ayant pas été démontrée, selon les magistrats, au cours de l'instruction.
Amedy Coulibaly était-il devenu un expert de la takia, l'art de la dissimulation, érigé en art au fil des siècles et pratiqué par certains militants islamistes?
Les rapports versés au dossier d'instruction par les services de renseignement qui surveillaient les moindres faits et gestes de Djamel Beghal, assigné à résidence dans le village cantalous de Murat (22), retranscrivent plusieurs conversations entre celui-ci, Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly.
Dans une retranscription d'écoute en date du 10 mars les enquêteurs relèvent les signes «d'une réelle emprise idéologique» de Beghal sur ses 2 compagnons. Généralement, une telle mention dans un dossier judiciaire suffit à signer l'inculpation pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, surtout lorsque l'inculpé a été trouvé en possession de munitions de kalachnikov, arme de choix des islamistes.
Or, retenant les dénégations d'Amedy Coulibaly qui par exemple, à une question du juge d'instruction sur les relations entre chiites et sunnites, prétend ne rien savoir du sujet et tout simplement ne pas s'y intéresser, les magistrats lui épargneront l'étiquette judiciaire infamante «terroriste». Cette clémence est un des aspects baroques du parcours d'Amedy Coulibaly. Elle lui permettra d'éviter plusieurs fichages spécifiques attachés aux condamnations au titre des articles L 421-1 et suivants, et peut-être aussi de passer sous la ligne de détection d'autres radars plus médiatiques. Car il est difficile de ne pas faire le lien entre cet épisode procédural et ce que fut la vie d'Amedy Coulibaly, largement médiatisée depuis ses 18 ans.
Son premier «fait d'armes» date du 17 septembre 2000 lorsque, à bord d'une camionnette chargée de matériel volé, il voit son ami mourir d'une balle en pleine tête, tirée par la police en réponse à un délit de fuite. Il poursuit une carrière de délinquant on ne peut plus classique, filière générale en quelque sorte.
Condamné le 15 décembre 2004 pour braquage, il se lie d'amitié durant son incarcération avec Djamel Beghal et Chérif Kouachi.
Nouvelle incarcération en 2007 pour trafic de stupéfiant mais à sa sortie de prison en 2009, il obtient un contrat de professionnalisation chez Coca-Cola, où il se montre un employé modèle, irréprochable selon ses supérieurs hiérarchiques, à tel point qu'il fut retenu pour appartenir à la délégation de jeunes de banlieue reçue à l’Élysée le 15 Juillet 2009 par Nicolas Sarkozy. (23)
Une sœur d'Amedy, interrogée en caméra cachée sur son pas de porte par des journalistes de France 2 affirme pourtant que la radicalisation de son frère avait commencé dès 2007 lors de son passage à Fleury-Mérogis. Après sa sortie de prison dit-elle «ça n'allait plus du tout. Il a changé de caractère. Il était trop centré sur la religion. Mais on pensait pas qu'il en arriverait à tuer des gens» (24)
Dans cette brève biographie, le passage par Fleury-Mérogis apparaît effectivement capital; et si les faits n'étaient avérés par des actes de procédure et des sources médiatiques autorisées, l'histoire serait à peine croyable.
Car Amedy Coulibaly, l'homme pieux qui transforme son engagement religieux radical en pure et simple boucherie dans un commerce casher, l'employé modèle de l'usine Coca-Cola capable de pousser la réinsertion post-carcérale jusqu'aux salons de l’Élysée, fut également un détenu suffisamment opiniâtre et retors pour renverser les rêves panoptiques d'un Bentham (25) et ruiner par la même occasion les efforts de communication rassurante de l'administration pénitentiaire.
Amedy Coulibay est aussi le co-producteur d'un documentaire, D3, et le co-auteur d'un livre, Reality-Taule au delà des barreaux (26), dont les moments choisis ont été diffusés par Le Monde en décembre 2008. (27)
Reality-Taule, une lecture instructive, un visionnage à posteriori sidérant.
Rédigé sous la forme d'un journal de bord, le livre relate la réalisation d'un film clandestin sur les conditions de détention à Fleury-Merogis, le premier quartier disciplinaire d'Europe. Nous l'avons dit, Amedy Coulibaly y était incarcéré depuis 2007 pour vente de stupéfiants, après de multiples condamnations pour braquages et divers trafics.
Remarquons ici que les assaillants de janvier étaient tous, sans exception, de purs produits du système disciplinaire français. Les frères Kouachi ont très tôt rejoint les réseaux éducatifs de la DASS, après la mort de leur mère tandis que Coulibaly faisait de multiples passages devant les juridictions pénales jusqu'à voir son sursis révoqué et de connaître l'incarcération.
Avec Reality-Taule, sept années avant d'entrer dans l'histoire la plus sombre de la violence politique, Coulibaly s'était distingué par une subversion sans précédent du principe panoptique, ou de ce qu'il en reste à Fleury-Merogis; il était parvenu non seulement à briser le huis clos carcéral mais aussi à médiatiser ses documents par le canal du journal dit de référence, celui de l'élite française. Un document impressionnant, une œuvre d'anthologie tant le contraste est grand entre ce film, et le rare document vidéo qui existait alors sur la prison de Fleury-Mérogis, tourné sous la supervision de l'administration pénitentiaire et sobrement intitulé Dans le secret de Fleury. (28)
Mais plus intéressant concernant le processus de radicalisation de Coulibaly est le témoignage de l'auteur principal, ou en tout cas du narrateur de Reality-Taule, Karim.
Il décrit les conditions de détention, entre autre le manque d'hygiène, les rapports avec les autres détenus, notamment les condamnés pour terrorisme, qui dans le monde carcéral jouissent à l'évidence d'un statut très spécifique, mêlé de peur, d'admiration et d'interdit. Karim dresse au fil des pages le portrait des différentes populations peuplant la prison, basques, corses et islamistes, insistant sur la solidarité des uns, basques et corses «qui se définissent eux-mêmes comme des prisonniers politiques» non des terroristes, décrivant la condition précaire des autres, et rendant globalement assez bien compte du régime juridique auquel sont astreints tous les détenus: un pouvoir disciplinaire et administratif poussé dans ses dernières extrémités, sans droit de regard, ou presque, du juge judiciaire.
Au chapitre 12, nous sommes un 4 septembre, Karim témoigne. «Aujourd'hui, il y a du monde plein la cour. Hugo (Amedy Coulibaly) et moi on se met à l'écart(...)Hugo ne m'a pas encore dit ce qu'on allait filmer. Il m'a juste dit qu'on allait interviewer quelqu'un de «spécial» (…) un maghrébin d'une quarantaine d'années en survêt, un type assez trapu. Je le reconnais: c'est Aziz (…), souvent seul et isolé. C'est se faire remarquer négativement par l'administration que d'aller parler avec lui. Il est en prison à cause d'une affaire liée au terrorisme. Il nous a dit comment il avait été mis à terre tout nu et comment ils les avaient emmenés, sa femme et lui en garde à vue». Et l'auteur d'ajouter «Pour ma part, j'ai voulu détruire les rushes. J'pige pas grand chose à l'arabe et j'savais pas ce qu'il disait. Il voulait qu'on les passe à (…) Al-Jazeera. Je sais pas ce qu'il a dit mais je n'ai jamais voulu le savoir ni être impliqué dans ses histoires; certains juges ne rigolent pas avec tout ce qui touche au terrorisme ou à la sécurité nationale».
Des précautions que Karim et Hugo s'abstiendront de prendre dans le document diffusé par Le Monde, bien plus brut de décoffrage, comme nous allons le voir dans un instant.
Le récit se poursuit. «Pour en revenir à Aziz, il nous a raconté comment il a été interrogé par la DGSE et comment le juge Bruguière lui avait dit que la seule manière pour lui de s'en sortir était de leur révéler où se cachait Oussama Ben Laden. Ce qui l'a apparemment bien fait rigoler. Puis on a dû écourter l'interview car le chef qui n'aime pas que des prisonniers parlent avec ce détenu, commençait à arriver.»
Autre scène, malheureusement non datée, celle de Farid en détention provisoire dans une affaire de terrorisme «Il a eu une altercation avec un surveillant. Le surveillant a sifflé, il lui a sauté dessus, les autres (…) sont arrivés et l'ont jeté au mitard (...) [pour] trente jours. Ils l'ont mis là-bas en tee-shirt et en claquettes. On lui a également interdit de voir un médecin. Un soir(...) j'ai entendu Farid m'appeler par la bouche d'aération par laquelle on peut parler avec les mecs du mitard. Pour eux qui y sont isolés, c'est un des rares liens avec l’extérieur.(...) Quand il y a quelqu'un là-haut, il faut toujours répondre (…) car on sait que c'est au mitard qu'on prend le plus gros coup au moral.(...) Alors Hugo lui a demandé ce qu'il voulait et on s'est dit qu'on se débrouillerait pour lui faire monter des affaires pour qu'il ait chaud. Hugo connaît bien tous les «auxi» (...). Heureusement, 3 jours après le juge l'a déclaré libérable et l'a mis en liberté provisoire. Sinon, c'est sûr qu'il aurait passé un mois vraiment pourri. Il n'y a rien de pire qu'être en prison à l’intérieur de la prison» (29)
Le livre, doublé d'une campagne de sensibilisation dans les banlieues pouvait légitimement passer inaperçu des services de renseignement dans la masse des publications et des actions de prévention.
En revanche, la vidéo dont le livre Reality-Taule raconte le tournage, et qui fut partiellement diffusée par Le Monde le 18 décembre 2008, ne pouvait qu'inciter les services spécialisés à s’intéresser, et de près, à ses auteurs. En effet, elle se concluait par l'avertissement glacial d'un détenu anonyme dénonçant les conditions d'incarcération à Fleury-Mérogis et l'absence de cloisonnement entre les catégories de prisonniers. La séquence est titrée "La Réinsertion en milieu carcéral, un détenu témoigne". «Je lance un appel à tous (...) Vous voyez moi par exemple, demain après-midi je vais en promenade avec un mec qui va faire un attentat. Je ne dis pas que je vais entrer dedans mais j'en connais plusieurs...voilà».(18-12-2008, note N°30).
Le gouvernement envisage de soumettre l'ensemble de la population à une surveillance électronique permanente. La collecte des méta-données est dans son essence et sa définition même une surveillance de masse, hautement intrusive, qu'elle soit inerte ou active.
Si nous aimions filer la métaphore, nous dirions qu'une arme chargée reste une arme, à fortiori quand elle est posée sur la tempe d'une personne. Savoir si elle est, ou non, armée est un peu du même registre que ces propos rassurants de Jean-Jacques Urvoas pour qui une surveillance de masse ne serait pas intrusive tant qu'elle reste «inerte».
Comme l'illustrent d'une part l'histoire officielle des attaques du 11 septembre 2001 et d'autre part le récit médiatique autorisé des attentats de janvier, la surveillance humaine, ciblée et rapprochée, tout comme l'arsenal législatif en place au moment des attentats étaient suffisants pour déjouer ces deux complots terroristes.
La question n'est jamais et toujours que celle de la volonté politique (31), des moyens humains et financiers affectés aux services adéquats.
Placer sous contrôle administratif internet, surveiller et archiver les méta-données de 70 millions d'utilisateurs des nouvelles technologies n'a pas grand-chose à voir avec la lutte contre le terrorisme. La brève histoire que nous venons de survoler le démontre amplement.
Souvenons-nous que les dernières lois sécuritaires étaient fondées sur le concept du «loup solitaire», ces terroristes isolés auto-radicalisés sans lien avec une cellule ou un groupe organisé. Une théorie aux racines de l'inculpation d'«entreprise individuelle à caractère terroriste», étrange pendant de l'association de malfaiteurs. Le gouvernement en avait profité pour criminaliser «la consultation régulière de documents faisant l'apologie du terrorisme», bientôt suivi des premiers blocages administratifs de sites internet... un blocage qui requerrait jusqu'alors l'intervention du juge judiciaire.
Les attentats de janvier ont été préparés et exécutés par des cellules nombreuses aux ramifications internationales, connues et surveillées par les services de renseignement. Mais le fait est sans incidence sur les politiques publiques sécuritaires qui nous amènent à cette dernière question: qui sont les véritables cibles de la surveillance électronique massive?
Alexis Kropotkine, 9 avril 2015, pour Greffier Noir
Sur le même thème, nous vous conseillons notre article "Attentats contre Charlie Hebdo: Une créature de rêve de Patricia Highsmith dans la vidéo de revendication avec Pennac et Nothomb"
*
notes:
1: Les sources sur le projet sont nombreuses. Parmi les opposants: NextImpact, La quadrature du Net, etc. Ci-dessous quelques articles de presse récents sur le projet de loi. Se reporter aussi aux sites gouvernementaux et parlementaires.
*http://www.nextinpact.com/news/93724-on-vous-reexplique-projet-loi-sur-renseignement.htm
*http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG00008-terrorisme-de-nouvelles-obligations-de-surveillance-pour-les-geants-du-net.php
*http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/03/16/01016-20150316ARTFIG00396-ecoutes-balises-micros-ce-que-la-nouvelle-loi-sur-le-renseignement-va-autoriser.php
*http://www.lexpress.fr/actualite/politique/cameras-logiciels-espions-filatures-ce-que-va-changer-la-loi-sur-le-renseignement_1662185.html
*http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/18/01007-20150318ARTFIG00330-christian-paul-il-fallait-une-loi-pour-adapter-le-renseignement-au-numerique.php
2: Interview du juge Jean Marc Trévidic par L'Express:
http://www.lexpress.fr/actualite/projet-de-loi-sur-le-renseignement-les-reserves-du-juge-antiterroriste-marc-trevidic_1662838.html#KIeXu7QdOjstvLiC.99
Et surtout cette autre interview au début du mois d'avril 2015 sur RTL : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-loi-sur-le-renseignement-entre-de-mauvaises-mains-est-une-arme-redoutable-estime-le-juge-marc-trevidic-7777296541
3: Le Patriot Act, voté le 24 octobre 2001, à la quasi-unanimité par les parlementaires américains.
4: Voir notamment: Ben Laden, et après? Alexis Kropotkine Nexus N°75, juillet-août 2011. http://www.nexus.fr/dossier/mondialisme/ben-laden-apres/
et: http://www.police-scientifique.com/adn/fnaeg/
ainsi que les chiffres 2013 sur le site de la CNIL: http://www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-fiche/fichier/article/fnaeg-fichier-national-des-empreintes-genetiques/
5: Voir notamment: http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/trente-ans-legislation-antiterroriste.html
6: Les articles L 421-1 et suivants du code pénal "Des actes de terrorisme":
7: L'insurrection qui vient, Comité invisible, éditions La fabrique, 22 mars 2007. (http://www.lafabrique.fr/catalogue.php?idArt=215)
8: Voir la note 1.
9: Plus proche de nous en France, la traque d'Ivan Colonna illustre l'efficacité des méthodes traditionnelles du renseignement humain et l'importance de la volonté politique. Il aura suffi de 8 mois à l'unité filatures et renseignement du RAID, qui avait repris le dossier Colonna après 4 années d'atermoiements, pour arrêter le militant corse dans une bergerie de sa région natale, là où l'enquête s'était abîmée en Amérique du sud. Cette arrestation est, selon les responsables qui se sont exprimés sur le dossier, le fruit d'un retour aux fondamentaux du renseignement et de la volonté politique d'aboutir à une arrestation dans les plus brefs délais.
10: Nulle part où se cacher, Glenn Greenwald, éditions Jean-Claude Lattès, 2014.
11: Débat à l'assemblée nationale 1 avril 2015: http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-cloi/14-15/c1415060.pdf
12: http://www.9-11commission.gov/report/911Report.pdf
13: Arrêt sur images, Basaaly Moalin, le seul "terroriste" démasqué par la surveillance massive de la NSA, Jena-Marc Manach, 9 mars 2015, http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-03-09/Basaaly-Moalin-le-seul-terroriste-demasque-par-la-surveillance-massive-de-la-NSA-id7546
14 : http://www.9-11commission.gov/report/911Report.pdf
La note originale dit «CIA cable, "Activities of Bin Ladin Associate Khalid Revealed," Jan. 4, 2000. His Saudi passport-which contained a visa for travel to the United States-was photocopied and forwarded to CIA headquarters.This information was not shared with FBI headquarters until August 2001. An FBI agent detailed to the Bin Ladin unit at CIA attempted to share this information with colleagues at FBI headquarters. A CIA desk officer instructed him not to send the cable with this information. Several hours later, this same desk officer drafted a cable distributed solely within CIA alleging that the visa documents had been shared with the FBI. She admitted she did not personally share the information and cannot identify who told her they had been shared.We were unable to locate anyone who claimed to have shared the information. Contemporaneous documents contradict the claim that they were shared. DOJ Inspector General interview of Doug M., Feb. 12, 2004; DOJ Inspector General interview of Michael, Oct. 31, 2002; CIA cable, Jan. 5, 2000; DOJ Inspector General report,"A Review of the FBI's Handling of Intelligence Information Related to the 9/11 Attacks," July 2, 2004, p. 282. )»
*Voir également cet article sur Reopen911.info:http://www.reopen911.info/News/2011/09/21/le-documentaire-secrecyskills-est-paru-aujourdhui-malgre-les-menaces-de-la-cia/#Note44
15: Les Mystères du 11 septembre 2001, Fabrizio Calvi, 2011, Fayard.
16: Les problèmes de chevauchement des compétences, la conservation jalouse de certaines informations, les contraintes juridiques sont illustrés par le programme Able danger de la DIA qui avait également identifié certains des pirates du 11/09. Se reporter au livre de F.Calvi, cité en note 15.
Concernant le problème de l'infiltration des filières par les services intérieurs américains, voir par exemple: http://ilfattoquotidiano.fr/long-americaine-human-rights-watch-denonce-le-fbi-fabrique-les-terroristes/
17:Who's Richard Blee, de Ray Nowosielski et John Duffy, http://www.reopen911.info/News/2012/03/20/11-septembre-et-la-cia-qui-est-rich-blee-partie-1-1/ traduit par ReOpen911.
18: Notes de la SDAT de mai et juin 2010, citées par Le Monde du 9 janvier 2015.
20:http://www.lemonde.fr/attaque-contre-charlie-hebdo/article/2015/01/08/attaque-a-charlie-hebdo-que-sait-on-des-deux-suspects-recherches_4551181_4550668.html#vEsqgqdSiwOxP1RH.99
Et notes 19 à 20.
22 : voir par exemple sa notice Wikipédia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Djamel_Beghal
23: Le parisien, 15 juillet 2009:
24 : Source Complément d'enquête, Le jour d’après, 2015, France 2.
25 : Enfin ce qu'il en restait dans le Fleury-Mérogis décrit par Coulibaly, qui tenait plus de la léproserie que de la ville pestiférée, telles que les décrit M. Foucault dans Surveiller et punir.
26: Reality-Taule, au delà des barreaux, éditions Icestream, 2009 pour le livre.
Le site du projet : http://projetd3.jimdo.com/
Nous ne saurions trop conseiller à ceux qui s'intéressent aux attentats de janvier de lire ce livre, disponible sur Amazon au format Kindle: http://www.amazon.fr/Reality-Taule-au-del%C3%A0-barreaux-ebook/dp/B00955LLWW. L'édition papier serait apparemment rarissime.
Pour le film, voir la note 27.
27: Le Monde 18 décembre 2008, La prison de Fleury-Mérogis filmée de l'intérieur. http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/18/la-prison-de-fleury-merogis-filmee-de-l-interieur_1132482_3224.html (Crédits vidéos pour le site du Monde et les images clandestines de Fleury-Mérogis: Karim Bellazar, Omar Dawson, Luc Bronner, Karim El Hadj, décembre 2008) et http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/12/quand-amedy-coulibaly-denoncait-les-conditions-de-detention-a-fleury-merogis_4554689_3224.html
28 : Dans le secret de la prison de Fleury-Mérogis, France2, https://www.youtube.com/watch?v=8vw45a_JpF4
29 : Reality-Taule, op cité.
30 : Le Monde 18-12-2008, Christophe Bronner, op. cité notes 26 et 27.
31 : Et la justice antiterroriste est toujours une justice politique. Pour preuve, les magistrats instructeurs dans les affaires relatives aux détenus de Guantánamo allaient rendre compte de l'avancement des procédures à l'ambassade américaine.
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